Les décisions qui concernent les dépenses courantes d'entretien et et qui portent sur l'administration courante de l'immeuble sont prises à la majorité simple. Ce sont l'essentiel des décisions de gestion. Cette majorité simple représente la majorité des voix exprimées des copropriétaires qui sont présents ou représentés. Les voix qui ne sont pas présentes ne sont pas prises en compte.
Les décisions suivantes sont les décisions qui sont prises à la majorité simple :
- le vote du budget prévisionnel
- l'approbation des comptes de l'exercice écoulé
- la signature des contrats entretien
- la signature des contrats de fournitures
- l'administration courante de l'immeuble
- les travaux d'accessibilité aux personnes handicapées
- les travaux qui constituent des grosses réparations
Certaines décisions doivent être prises en majorité absolue, cela concerne par exemple :
- la nomination ou la révocation du syndic
- la nomination ou la révocation des membres du conseil syndical
- l'autorisation que certains copropriétaires ont de réaliser à leurs frais des travaux qui affectent les parties communes ou l'aspect extérieur de l'immeuble
- la modification des charges due à l'installation d'un équipement
La majorité simple en deuxième lecture
Afin d'éviter des situations de blocage des assouplissements sont prévues par la loi.
Un deuxième vote immédiat
Si le syndicat a montré une présence d'au moins un tiers des voix de tous les copropriétaires un nouveau vote à la majorité simple peut être procédé dans d'une même assemblée.
Une nouvelle convocation dans les trois mois
dans le cas contraire si le tiers des voix n'a pas été obtenue, une autre assemblée peut être tenue dans les trois mois afin de décider des ces articles à la majorité simple. Cette seconde convocation n'est pas obligatoire, c'est le syndic qui la propose, voire le conseil syndical, voire même un ou plusieurs copropriétaires qui représentent au moins un quart des voix.
La majorité renforcée
Une majorité renforcée est une majorité qui correspond à celle de tous les copropriétaires représentant au moins deux tiers des voix. On parle de double majorité. Ce sont les un actes importants qui touchent à l'avenir de la copropriété qui sont procédés par cette majorité.
Décisions importantes
On prend des décisions à la majorité renforcée dans les cas suivants :
- la renonciation à un conseil syndical
- l'acquisition ou la vente de parties communes qui ne sont pas indispensables à la conservation de l'immeuble
- des travaux d'amélioration qui apportent du confort supplémentaire
- l'installation de systèmes de fermeture de l'immeuble
L'unanimité
Les décisions les plus importantes sont votées à l'unanimité. L'unanimité représente l'ensemble des copropriétaires et non seulement ceux qui sont présents à l'assemblée générale. Les décisions qui doivent être votées à l'unanimité sont par exemple :
- la délibération sur la possible modification de la destination des parties privatives
- l'aliénation des parties communes nécessaires au respect de la destination de l'immeuble
Ce commentaire a été supprimé par l'auteur.
RépondreSupprimer